L'adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire dès lors qu'une entreprise procède à l'embauche d'un ou plusieurs salariés, indépendamment du type et de la durée des contrats conclus.
La démarche se fait en ligne depuis le bouton “Adhérer”.
Le parcours d’adhésion est dématérialisé et facilité grâce à la mise à disposition de l’espace adhérent.
Pour toute question liée à votre démarche d’adhésion veuillez contacter le service adhésion :
Le coût de l’adhésion est basé sur le nombre de salarié(s) au moment de l’adhésion, multiplié par le tarif en vigueur.
Consulter le barème adhésion 2024
Pour résilier votre contrat à nos services, nous vous invitons à adresser votre demande en précisant le motif de la résiliation ainsi que votre numéro d’adhérent :
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service Adhésion :
La cotisation couvre l’ensemble des actions prévues dans l’offre socle de services :
Pour connaître l’ensemble de l’offre socle, rendez-vous sur la page dédiée.
Votre facture de cotisation est disponible et téléchargeable depuis votre espace adhérent, depuis l’ onglet Documents financiers / Mes factures
Le calcul de la cotisation correspond au nombre de salariés présents au sein de l’entreprise sur la période annuelle en cours, multiplié par le barème individuel annuel.
Pour consulter le barème en vigueur, consultez la page « Adhérer ».
La facturation a lieu au mois de mars sur la base des effectifs présents au 1er janvier de l’année en cours. S’il y a lieu, une facturation de régularisation prenant en compte les embauches du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours sera adressée au mois de janvier de l’année suivante.
Les factures sont payables :
Pour toute impossibilité d’honorer un rendez-vous à la visite médicale, l’employeur doit avertir le secrétariat au moins 48 heures ouvrables à l’avance.
Nous vous rappelons qu’en cas de deux absences non excusées, le rendez-vous non honoré sera facturé conformément aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein du Service (45 € HT selon le tarif 2024).
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service facturation :
-Rendez-vous sur www.ssti33.org et cliquez sur espace adhérent
-Sur le pavé “Déjà adhérent ou en cours d’adhésion”, cliquez sur “Se connecter en tant qu’adhérent”
-Cliquez sur mot de passe oublié ?
-Entrez l’adresse e-mail reconnue dans notre interface et votre numéro adhérent
-Vous recevrez un e-mail contenant un lien pour réinitialiser votre mot de passe
-Connectez vous avec votre adresse e-mail et votre nouveau mot de passe
-Veuillez contacter le Service relation adhérents au 05 56 44 10 33, choix 1
Télécharger le mode d'emploi de première connexion
L’actualisation de votre personnel se fait via l’espace adhérent à chaque mouvement du personnel (entrée, sortie, toutes modifications liées au poste).
Une fois connecté sur votre espace adhérent, rendez-vous sur l'onglet ETAT DU PERSONNEL puis GERER LES SALARIES.
A présent, vous pouvez ajouter/modifier/sortir un salarié.
Le jour de votre visite, pensez à amener les documents suivants :
Vous pouvez également ramener tous les documents récents qui vous semblent pertinents pour aider le professionnel de santé à avoir une vue complète de votre état de santé au travail (radio, prises de sang…).
Pour bien préparer ma votre visite, consultez la page dédiée
Oui, le salarié peut contacter directement son SPSTI pour obtenir des renseignements ou organiser une visite à sa demande pour rencontrer le médecin du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.
Lors de la visite médicale, certains examens sont réalisés sur place (audiogramme,visio-test ……) .
Par ailleurs le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail du salarié et le dépistage éventuel de maladies à caractère professionnel.
Ces examens sont à la charge de l’employeur.
Article R 4624-28 :
"Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur."
C’est à l’employeur de déclarer sur son espace adhérent si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé ou non sur les conseils du médecin du travail. Le médecin du travail pourra adapter le suivi médical s’il l’estime nécessaire.
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas. Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Si vous occupez un emploi identique chez vos différents employeurs, un seul employeur peut s'engager à assurer votre surveillance médicale. Il s’agit de l'employeur principal, celui avec qui la date de conclusion de contrat est la plus ancienne.
Le suivi mutualisé de l’état de santé du salarié ayant plusieurs employeurs est alors assuré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de l'employeur principal.
Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité.
Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple).
Pour cette population amenée à travailler de quelques jours à quelques semaines, c'est la durée du contrat qui fait référence pour le type de suivi dont bénéficiera le salarié. Un examen médical d'embauche reste obligatoire dans certaines situations.
Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, le service de prévention et de santé au travail peut organiser des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité social et économique est consulté sur ces actions.
Le but des actions de formation et de prévention est d’informer le salarié saisonnier sur le rôle et les missions du service de santé et du médecin du travail qu’il peut solliciter s’il en manifeste le besoin, de lui permettre d’identifier les dangers et les risques inhérents à l’activité et au poste de travail occupé et de l’inciter à être acteur de sa santé et de sa sécurité.
Comme tout salarié, le saisonnier peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.
Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie obligatoirement d’un suivi médical.
Comme tout salarié, l’apprenti peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande de l’apprenti, de l’employeur ou du médecin du travail.
Aucun transfert de dossier n'est effectué sans d'une part l'accord du salarié par écrit, d'autre part l'accord du médecin du travail et le respect d'un protocole mis en place dans le service.
Pour en savoir plus, consulter la page dédiée.
Pour effectuer votre déclaration et mise à jour du personnel, veuillez vous connecter à votre espace adhérent.
Le Code du travail prévoit que « tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail. » Article L. 4622-2, et L.4624-1 du Code du travail :
Les stagiaires sont donc considérés comme des travailleurs éligibles à un suivi médical par le SPST.
Cependant, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales aux stagiaires.
Par ailleurs, si ces derniers sont affectés à un poste dangereux, l’article L. 4154-2 dispose que « les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s’il existe. »
Outre cette formation, ils bénéficient donc du suivi renforcé comme tout travailleur. Les postes à risques sont donc ceux visés par le Code du travail comme tout salarié.
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires dans plusieurs cas :
Certains examens peuvent être réalisés au sein même du Service de Prévention et de Santé au Travail (audiogramme, examen du souffle, etc), d’autres le seront en externe (radiographies, prises de sang…). Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
Les examens complémentaires sont à la charge du service de prévention et de santé au travail.
Le médecin du travail choisit l‘organisme qui réalisera ces examens (Article R.4624-36 CT).
Exception : pour le suivi des travailleurs de nuit, la charge des examens complémentaires revient à l‘employeur.
Le SSTI 33 n'est pas concerné par les médecins praticiens correspondants.
Quelle que soit votre question, nous avons les interlocuteurs pour vous répondre. Vous avez plusieurs possibilités pour échanger avec nos équipes :
1- Par téléphone en contactant directement votre centre médical habituel
2-Par email en utilisant le formulaire dédié
Le SSTI 33 possède une procédure de traitement de réclamation et s'engage le cas échéant à répondre dans un délai de 72 heures par email. Cette procédure est consultable sur demande.
Formulaire de réclamation en cours de publication
