Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le SSTI 33 garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, le SSTI 33 est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, le SSTI 33 invite chaque utilisateur à adresser un e-mail (dpo@ssti33.fr) ou un courrier postal à DPO (262- 264 boulevard du président Wilson 33000 Bordeaux).
Le SSTL est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France et en Europe.
Depuis sa création en 1949, le SSTI 33 collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. Le SSTI33 a ainsi toujours porté une attention particulière à la protection des données médicales en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Le traitement des données de santé s’est réalisé dans des conditions garantissant la protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé, dans le respect du secret médical et professionnel auxquels sont assujettis les membres de nos équipes médicales et pluridisciplinaires.
Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, et précise les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel traitées.
La politique de confidentialité ci-dessous est susceptible d’évoluer, en tout ou partie et d’être modifiée à tout moment par le SSTI33 pour se conformer à toute évolution, notamment réglementaire qui imposerait d’adapter la présente politique. La modification sera apportée directement sur le présent document, ce qui implique par conséquent de la part de l’utilisateur une consultation régulière de la présente politique pour se tenir informé des modifications éventuelles. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
Nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur celles- ci ainsi que vos obligations.
La présente politique vise en effet à vous apporter une compréhension et une information générale sur les engagements et mesures pratiques pris par le SSTI 33 afin de veiller au respect et à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), numéro de sécurité sociale, date de naissance, situation familiale, profession, pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos échanges et informations sur le site internet, votre dossier médical ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
Le SSTI 33 est doté de procédures internes définissant la collecte, le traitement, et la conservation des données à caractère personnel. Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment et jusqu’à leur suppression de notre système d’information.
Les données à caractère personnel de nos entreprises adhérentes et de leurs salariés ainsi que de nos prestataires/ fournisseurs et salariés, y compris de nos internautes, sont traitées par le SSTI 33, en qualité de responsable de traitement.
SSTI 33 est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel. Pour toute question concernant les données que nous traitons, vous pouvez adresser vos demandes :
Par mail à : dpo@ssti33.fr
Par courrier à : DPO SSTI 33, 262-264 boulevard du Président Wilson – 33000 BORDEAUX.
La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel, que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de nos différents échanges et documents (dossier médical, questionnaire médical, dossier de personnel, dossier entreprises adhérentes, site internet), dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles :
Le SSTI 33 recueille des données à caractère personnel strictement nécessaires à son activité dans le cadre du suivi en santé au travail des salariés des entreprises adhérant à notre organisme, des actions de prévention, et plus généralement de l’organisation de la gestion de son activité. Les données qu’il récolte et traite sont recueillies directement auprès des personnes concernées : les adhérents, leurs salariés suivis, les fournisseurs, les professionnels de santé, les sous- traitants, les salariés de la structure…
Ces données sont :
Nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait de ne pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre de façon personnalisée et ciblée à vos demandes.
Les données comptables sont conservées 10 ans ou détruites en cas d’évènement particulier (ex.: départ de l’entreprise adhérente pour quelque motif que ce soit notamment radiation, exclusion pour défaut de paiement des cotisations, décès…).
Les données médicales sont conservées, au- delà de la durée irréfragable de 40 ans, afin de répondre à toutes réclamations postérieures (liées notamment à l’émergence de maladies professionnelles, de réclamations d’ayants- droits…). Les données relatives à une exposition aux agents ionisants sont conservées au- delà de la durée irréfragable de 50 ans.
Les CV des candidats à un poste sont conservés 2 ans si la personne concernée a donné son consentement.
Les données à caractère personnel sont conservées par le SSTI 33 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de vous apporter le service de santé au travail le plus adapté à vos besoins.
Le SSTI 33 est susceptible de traiter vos informations personnelles, sur la base de l’intérêt légitime (obligation légale pour les entreprises de faire suivre leurs salariés par un service de santé au travail et pour les salariés de se rendre aux convocations de l’organisme de rattachement) et du consentement préalable directement donné par la personne sur le site ou sur d’autres supports du SSTI 33 (et indiqué comme tel) :
| Finalités | Fondement juridique | |
|---|---|---|
| Effectuer les opérations relatives à la gestion des entreprises adhérentes et de leurs salariés | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle existante entre vous et notre structure, liée à une obligation légale et un intérêt légitime | |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales | |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ou de sondage, la gestion des réclamations et la réalisation de statistiques anonymes | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services ainsi que d’améliorer le contenu et la présentation de notre site Internet | |
| Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, la réalisation d'opérations de sollicitations, l’envoi de newsletter | S’agissant des données concernant nos clients : Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime et le consentement de chaque client – en vue d’améliorer notre qualité de service, nos offres de prestations et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet S’agissant des données statistiques : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus. Ces données sont anonymisées |
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| Elaboration de statistiques | ||
| Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus | Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue d’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de notre site Internet | |
| Actualisation de ses fichiers de prospection par un organisme tiers ou la personne de notre société en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales | |
| Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales | |
| Gestion des impayés et du contentieux, gestion des réclamations | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires | |
Le SSTI 33 est le destinataire principal des informations personnelles recueillies.
Aucune information n’est transmise à un tiers sans l’accord express du propriétaire légitime de ces données. Ni le SSTI 33, ni aucun autre organisme ayant accès à ces informations ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site. Les autres organismes susceptibles de partager vos données personnelles à l’intérieur de l’union européenne sont :
Le SSTI 33 ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.
Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans le présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, mais seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format accessible et lisible afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance, enregistré numériquement et certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Pour cela, nous vous conseillons de contacter le DPO aux adresses mentionnées plus haut.
L’accès aux données médicales est régi par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Pour toutes les autres données à caractères personnelles, le SSTI 33 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Votre demande doit être obligatoirement formulée par écrit et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à votre espace sur notre site. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors de votre première connexion sur le site web de SSTI 33, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La finalité de ces cookies, déjà présentée dans la partie 1 du présent document, sera complétée par le mode d’emploi de son paramétrage dans cette partie.
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Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de nos services ou de notre site internet à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :
