Tous les travailleurs peuvent être, au cours de leur parcours professionnel, fragilisés en raison d'un problème de santé, d'une maladie professionnelle ou d'une situation de handicap.
Cela peut engendrer des conséquences graves pour le salarié mais aussi pour le fonctionnement de l'entreprise
L'enjeu du maintien en emploi est de :
Différents acteurs sont mobilisés dans la prévention de la désinsertion professionnelle :
Il est possible de rechercher et mettre en œuvre des solutions pour maintenir un salarié à son poste ou dans l’entreprise grâce à des aménagements organisationnels, techniques et humains.
La Cellule de maintien en emploi du SSTI 33 aussi appelée Cellule de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) peut être mobilisée par les salariés, leurs représentants, l’employeur et le médecin du travail.
Une commission réunit en interne un collectif de professionnels pluridisciplinaires : médecins du travail, infirmiers, assistante sociale, psychologue du travail, assistante administrative, Cap Emploi, pour rechercher des solutions adaptées.
Ce travail en réseau nous permet d’accompagner les salariés et les entreprises vers une solution concrète comme le maintien au poste avec un aménagement, le reclassement en interne ou en externe, un bilan de compétences, des formations, des solutions sociales…
Une situation à risque de désinsertion professionnelle peut être identifiée par le salarié, l’employeur ou tout membre de l'équipe pluridisciplinaire du SSTI 33.
L'ensemble de ces acteurs peut faire appel à la Cellule PDP en sollicitant directement son médecin du travail.
Le maintien en emploi s'envisage tout au long du parcours professionnel, il concerne également les salariés en arrêt de travail.
Une visite de pré-reprise est une visite médicale auprès du médecin du travail pour les salariés pendant leur arrêt de travail. Le salarié, son médecin traitant, le médecin conseil ou le médecin du travail peuvent la solliciter à tout moment pour un arrêt de travail d’au moins 30 jours.
Cette visite, contrairement à la visite de reprise de travail, ne peut pas être demandée par l’employeur même s’il est vivement encouragé d’informer le salarié de ce droit. Elle a pour objectif d’anticiper et faciliter la mise en œuvre de mesures en vue de favoriser le maintien dans l’emploi comme :
En cas d’arrêt de travail du salarié pour motif de :
L’employeur doit programmer une visite médicale de reprise du travail qui a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.
Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les 8 jours calendaires suivant la date de la reprise.
À l’issue de la visite de reprise, sauf constat d’inaptitude, un avis d’aptitude ou une attestation de suivi sera remis au salarié.
Télécharger la fiche de repriseLa loi du 2 août 2021 (Article L4624-2-2) prévoit la création d’une nouvelle visite en milieu de carrière professionnelle.
Organisée par l’employeur entre la 43 et 45 ème année du salarié, elle peut être couplée à une autre visite (périodique, reprise, autre).
Cette nouvelle visite permet au travailleur de bénéficier d'un temps d'échange personnalisé avec un médecin du travail ou un infirmier sur son état de santé et son poste de travail.
À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, les mesures prévues à l’article L4624-3.
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L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Le salarié peut solliciter directement son médecin du travail s’il ressent des troubles qui lui semblent en rapport avec son poste de travail. Si la consultation a lieu pendant le temps de travail, le salarié doit en informer au préalable son supérieur hiérarchique.
L’employeur peut également demander une visite médicale pour un salarié. Dans ce cas, il doit contacter le médecin du travail, motiver sa demande et avertir son salarié du motif de la visite ;
Il peut aussi, s’il l’estime nécessaire, prévoir une visite médicale pour un salarié.
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C’est un nouveau levier pour favoriser le maintien en emploi.
En cas d’absence supérieure à 30 jours, l’employeur comme le salarié peuvent demander l’organisation du rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le Service de prévention et de santé au travail. Il ne constitue pas un rendez-vous médical mais une rencontre facultative entre l’employeur et le salarié en arrêt qui permet de préparer le retour du collaborateur et de l’informer des mesures et dispositifs existants (visite de pré-reprise, mesures d’aménagement de poste…). Votre Service de Prévention et de Santé au Travail, par exemple votre médecin du travail, peut y être associé en amont ou en aval de ce rendez-vous, pour conseiller l’employeur ou le salarié.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré reprise et des mesures prévues à l’art. L4624-3 du code du travail.
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