LA FICHE D’ENTREPRISE
La fiche d’entreprise est un document obligatoire régi par le code du travail (Article R4624-46 à R4624-50).
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail et/ou l’équipe pluridisciplinaire, établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent, notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Pour les entreprises adhérentes à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, la fiche d’entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service. Sa mise à jour doit être effectuée au moins tous les 4 ans ou dans les délais les plus brefs sur demande particulière de l’entreprise.
La Fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et elle est tenue à la disposition de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du médecin inspecteur du travail.
Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (CARSAT par exemple).
La Fiche d’entreprise est un document clé dans la démarche de prévention dans la mesure où elle constitue un des premiers leviers pour aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques présents dans son entreprise ou établissement (notamment pour établir le DUERP).
LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le document unique d’évaluation des risques professionnels s’impose à l’employeur pour toute entreprise d’au moins un salarié. Le DUERP recense tous les risques présents dans votre entreprise, atelier par atelier , poste par poste. Vous devez y répertorier les différentes mesures préventives et établir des plans d’action.
♦ Télécharger le livret du DUERP
Nos équipes de santé au travail peuvent vous aider dans l’élaboration de ce document obligatoire :
Domaine d'actions de nos équipes
Aide au DUERP
Analyse des Fiches de Données et de Sécurité
Pénibilité au travail
Repérage des risques dans le cadre de la Fiche d’entreprise
Conseil pour la classification des surveillances médicales
Objectifs
Répondre à vos obligations légales
Vous aider à réaliser votre DUERP
Réduire les risques dans votre entreprise
Améliorer le dialogue social
Intervenants
Le médecin du travail, l’ergonome, l’AST, l’infirmier en Santé au travail.
Toutes ces études se basent sur une démarche pluridisciplinaire et participative avec les différents acteurs de l'entreprise. Elles s’intègrent dans la démarche réglementaire de prévention dans le cadre du Document Unique et de la Fiche d’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité).