Ce que vous devez savoir sur le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de pré reprise et de reprise.
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Le décret du 12 juin 2026 fait évoluer les modalités des visites de pré reprise et de reprise afin de mieux préparer le retour à l'emploi des salariés après un arrêt de travail et de simplifier certaines démarches lorsque la situation a déjà été évaluée.
La visite de pré reprise, organisée pendant un arrêt de travail, permet d'anticiper les conditions de reprise et d'identifier, si nécessaire, les aménagements favorisant le maintien dans l'emploi.
Depuis le 15 juin 2026, l'employeur est désormais informé de l'organisation de cette visite, même lorsqu'aucune recommandation particulière n'est formulée par le médecin du travail. Cette information est transmise sauf opposition expresse du salarié.
Cette évolution vise à renforcer la coordination entre les différents acteurs et à faciliter la préparation du retour au poste.
Le décret introduit également un nouveau cas de dispense de visite de reprise afin d'éviter la multiplication d'examens médicaux lorsque la situation du salarié a déjà été récemment évaluée.
La visite de reprise n'est plus obligatoire lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
Ces éléments s’appliquent aux arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026.
Même lorsque ces conditions sont remplies, une visite de reprise peut toujours être organisée à la demande :
