Passeport de prévention : ce qui change pour les employeurs depuis le 16 mars 2026

Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de l’espace déclaratif pour les employeurs.

Depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs

Instauré par la loi du 2 août 2021 relative à la réforme de la santé au travail, le passeport de prévention constitue un dispositif visant à améliorer la prévention en entreprise et à contribuer à une meilleure protection des travailleurs.

Le Passeport de prévention constitue un portail numérique permettant de répertorier les formations et les certifications suivies et obtenues par les salariés en matière de santé et sécurité au travail. 
 

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent désormais accéder à leur espace via Net-entreprises pour déclarer les formations internes réalisées en santé et sécurité au travail, mais aussi consulter celles déjà renseignées par les organismes de formation. 

Pour rappel, les formations en santé et sécurité au travail peuvent être réparties en quatre catégories selon leur degré d’encadrement par la réglementation :

  • Les formations obligatoires encadrées par la réglementation
  • Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur 
  • Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation 
  • Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur 

À ce stade, toutes les formations ne sont pas encore concernées. Les priorités portent sur les formations obligatoires prévues par la réglementation, ainsi que celles liées à des postes nécessitant une autorisation spécifique. Les autres formations seront intégrées progressivement dans le dispositif.


Les déclarations peuvent prendre deux formes : 

  • soit un justificatif de réussite (attestation, habilitation, certificat ou diplôme),
  • soit une attestation de participation à une formation. Les employeurs disposent d’un délai de 9 mois après la fin du trimestre de réalisation pour effectuer leurs déclarations ou vérifications.

Le déploiement du Passeport de prévention se poursuivra tout au long de l’année 2026, avec notamment l’arrivée de fonctionnalités d’import en masse pour faciliter la gestion des volumes importants, puis l’ouverture de l’outil aux travailleurs en fin d’année, afin qu’ils puissent consulter et compléter leur parcours.

Pour accompagner les employeurs dans cette nouvelle démarche, plusieurs ressources sont mises à disposition : 

Autant d’outils pour sécuriser les premières utilisations et s’approprier progressivement ce dispositif sur le site du Ministère du travail.