La Fiche d'Entreprise constitue une aide pour alimenter le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Fiche-d-entreprise.pdf...La Fiche d’Entreprise (FE) est un document réglementaire élaboré par votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises - SPSTI. Bien au-delà d’une simple formalité, elle constitue un véritable outil d’analyse et de prévention, au cœur de notre mission d’accompagnement.
La FE permet un repérage des risques professionnels de votre entreprise. Elle comprend des informations clés sur :
Elle sert également à alimenter votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
La Fiche d’Entreprise est rendue obligatoire par le Code du travail (article R4624-46). Elle est réalisée dans l’année de l’adhésion au SPSTI et doit être actualisée régulièrement (au moins tous les 4 ans) et transmise à l’employeur. Elle fait partie intégrante de l’évaluation des risques professionnels, et s’inscrit dans le cadre des nouvelles obligations renforcées issues de la loi du 2 août 2021.
L’élaboration de la FE se fait en lien direct avec les entreprises.
Au SSTI 33, ce sont souvent nos conseillères en prévention – ou d’autres membres de l’équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, infirmiers en santé au travail.) - qui prennent contact avec vous pour planifier une visite de site.
Cette étape est essentielle : elle permet d’observer l’environnement de travail, d’échanger avec les dirigeants et salariés, et de comprendre les spécificités de votre activité.
Avant cette visite, il est fortement recommandé de rassembler les informations utiles :
Cela permet de gagner du temps lors de la visite, d’affiner le recueil d’informations et de produire une Fiche d’Entreprise plus complète et adaptée à vos réalités.
La Fiche d’Entreprise n’est pas un document figé : c’est un levier pour passer à l’action.
Elle permet de :
Pour toute question, contactez directement votre centre médical de rattachement SSTI 33 ou votre conseillère en prévention référente.