Dossier Réforme 2022 : Renforcer la prévention en santé au travail

Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. 

A partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024, nous entrons dans une phase d’application progressive de la loi, au rythme de la promulgation des décrets. L’application effective de cette loi dépend donc du cadre réglementaire, qui sera précisé progressivement par les décrets. Ils permettront de considérer plus précisément les changements et bénéfices concrets pour les entreprises et les salariés.

Le SSTI 33 reste très attentif à l’entrée en application progressive de la loi. Le succès de cette réforme dépend de la façon dont les acteurs de terrain s’en saisiront: l’engagement de tous les acteurs est nécessaire à sa réussite, au premier rang desquels les Services de prévention et de santé au travail, d’ores et déjà en action sur ces évolutions.