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CORONAVIRUS ET TRAVAIL : Recommandations et dispositions à prendre par les entreprises !

Le 04/03/2020
Dans le contexte d’évolution de la situation relative au COVID-19 dit coronavirus, nous tenons à vous assurer de l’entière mobilisation de nos professionnels de santé pour vous accompagner dans les démarches à conduire et bonnes pratiques pour limiter la propagation de l’épidémie et protéger la santé de vos salariés.

Cette page dédiée aux informations générales et précautions de l’employeur vous permet de faire le point sur ce que vous devez savoir.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Comment se transmet le virus ?

Les infections pulmonaires à coronavirus se transmettent par voie aérienne (postillons, toux…) lors d’un contact rapproché et étroit avec une personne malade et/ou porteuse du virus. Le passage du virus dans l’organisme se fait par les muqueuses : le nez, la bouche et les yeux.

Les critères définissant un contact rapproché sont :
Un contact inférieur ou égal à 1 mètre de distance de plus de 15 minutes, s’il y a une toux ou un éternuement

L’environnement proche d’une personne malade peut être contaminé, attention donc lors des contacts avec les mains.

Il convient d’adopter les mesures d’hygiène de base.

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Quels sont les symptômes ?

Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.

Quelles sont les zones où circule activement le virus ?

Au 27 février 2020 :
•    la Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao)
•    Singapour
•    la Corée de Sud
•    l’Iran
•    l’Italie : Les régions de la Lombardie et la Vénétie

Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment en fonction des informations disponibles. La liste est disponible sur le site de Santé publique France

 consultez

Téléchargez l’affiche des mesures d’hygiène élémentaires

CORONAVIRUS ET TRAVAIL
Je suis employeur !

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

La principale recommandation pour les entreprises est :

  • – d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.
  • – d’appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
  • – diffuser les consignes sanitaires à l’ensemble du personnel.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées sur la page suivante https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Quels sont les rôles de l'employeur ?

RÔLE D’INFORMATION DE L’EMPLOYEUR

-Informer sur les règles d’hygiène à respecter pour éviter la propagation du virus,
-Informer sur la conduite à tenir en cas de retour d’une zone touchée, avant même de revenir sur le lieu de travail,
-Informer sur les dispositifs de prise en charge financière en cas de confinement, isolement.

RÔLE DE SENSIBILISATION DE L’EMPLOYEUR

-Sensibiliser aux règles d’hygiène en répétant les messages, via tous supports possibles,
-Sensibiliser sur la nécessité de chacun d’être acteur de sa santé, responsable afin que le virus ne se propage pas.

RÔLE DE PRÉSERVATION DE LA SANTE DES TRAVAILLEUR DU FAIT DU TRAVAIL, PAR L’EMPLOYEUR

-Eviter les déplacements en zones à risque de contamination.
-Exiger de chaque travailleur le respect de consignes Ministérielles de confinement, d’éloignement, au retour d’une zone à risque.
-Déclencher une prise en charge par le SAMU-15, en cas de cas suspect, SANS aucune autre prise en charge intermédiaire (ni médecine de ville, ni médecine hospitalière, ni service de santé au travail interentreprises), afin de limiter le risque de contamination.

Pour toute demande concernant le covid-19, un numéro vert a été mis en place par le gouvernement : 0800 130 000.

Téléchargez : Coronavirus – Fiche conseil sur les rôles de l’employeur

Mon salarié(e) revient d'une zone à risque, que dois-je faire ?

En tant qu’employeur vous devez lui préconiser de rester en isolement chez lui/elle pour limiter les risques de propagation éventuelle du virus. Dans ces cas là réorganisez son poste de travail en privilégiant le télétravail.

– Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Néanmoins, je dois consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, je peux prendre des mesures conservatoires avant d’avoir effectué la consultation.

Le document unique d’évaluation des risques devra également être modifié dans des délais raisonnables.

– Si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) et les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.) ;

-Rappelez-lui également de suivre quelques règles simples :

  • -surveiller sa température 2 fois par jour pendant 14 jours ;
  • -porter un masque chirurgical en présence de son entourage et en dehors du domicile ;
  • -se laver les mains régulièrement, notamment avec une solution hydro-alcoolique ;
  • -éviter toute sortie dans un endroit avec beaucoup de monde.

S’il devait avoir de la fièvre ou une toux, lui demander de contacter sans attendre le SAMU au 15. Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas tant qu’aucun des symptômes du coronavirus ne s’est manifesté comme des difficultés à respirer, de la fièvre ou la sensation de fièvre.

Quelle est la situation de mon salarié placé en isolement ?

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au COVID-19 vise spécifiquement ; les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du COVID-19 ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Plus précisément, le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale est ouvert, sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions relatives aux durées minimales d’activité.

De plus, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. Dès lors, le travailleur concerné bénéficie des indemnités journalières à compter de son premier jour d’arrêt.

Pour justifier cette mesure d’isolement, le médecin de l’Agence Régionale de Santé délivre un arrêt de travail. 

Enfin, il est à noter que la durée maximale pendant laquelle le salarié bénéficie des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à 20 jours.

Téléchargez le Schéma Arret de Travail Coronavirus

Mon salarié est contaminé (cas confirmé) : Que dois je-faire ?

Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3 h sur des surfaces sèches.

• Equiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
• Entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :
– Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
– Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,
– Laisser sécher,
– Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
• Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.

Faut-il prévoir une visite médicale de reprise avec le médecin du travail après un isolement de 14 jours ?

Non. Une visite médicale de reprise est nécessaire pour les arrêts de travail de plus de 30 jours, ce qui ne sera pas le cas à la suite d’une quarantaine de 14 jours.

Téléchargez la Fiche Conseil sur le rôle de l’employeur

CORONAVIRUS ET TRAVAIL
Je suis salarié(e) !

Quelles sont les précautions à prendre si je reviens d’un pays ou d’une zone à risque ?

SI VOUS ETES DE RETOUR D’UNE ZONE OU DES CAS DE PERSONNES INFECTÉES PAR LE COVID-19 EXISTENT / MÊME SI VOUS N’AVEZ PAS DE SYMPTÔMES

PRÉVENEZ VOTRE EMPLOYEUR .

1- l’employeur peut s’il en a la possibilité organiser le télétravail.

2. Le télétravail n’est pas envisageable, dans ce cas, contactez l’agence régionale de santé (ARS) qui vous prescrira un arrêt de travail (en précisant votre situation).

Dans les 14 jours suivant le retour il convient de suivre les recommandations sanitaires :

  • – Surveillez votre température 2 fois par jour ;
  • – Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;
  • – Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;
  • – Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;
  • – Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
  • – Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
  • – Evitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).
  • – Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…) ;

SI VOUS ETES DE RETOUR DE ZONE ET VOUS AVEZ DES SYMPTÔMES / APPELEZ DIRECTEMENT LE SAMU-15

En cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant le retour 

  • Contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent en Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie.
  • Evitez tout contact avec votre entourage et conservez votre masque.
  • Ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences ou chez tout autre médecin,  ni dans le Service de son au travail interentreprises, pour éviter toute potentielle contamination.

Mise en place du télétravail pour ne pas cesser mon activité !

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis des salariés, mon employeur peut me demander de télétravailler ou d’aménager mon poste de travail de manière à limiter le risque de contagion. Il peut également prendre d’autres mesures générales comme la diffusion de consignes sanitaires à l’ensemble du personnel.

La première démarche consiste à identifier une solution qui me convient ainsi qu’à mon employeur. Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.
Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Le refus doit être motivé. Néanmoins, si la situation le requiert, mon employeur peut unilatéralement me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.

Je suis placé(e) en quarantaine (isolement) et je ne peux bénéficier du télétravail ou d'environnement de travail isolé. Que dois-je faire ?

Si je suis mis en quarantaine pour une durée minimale de 14 jours, cela se fera sous le couvert d’un arrêt de travail. Ce dernier s’obtient sans se déplacer chez un médecin généraliste, en faisant une demande auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou en téléchargeant le modèle complet de fiche de renseignement arrêt de travail sur :

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/coronavirus-demarches-concernant-les-arrets-de-travail

Des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (pour une durée maximale de 20 jours) sont versées aux personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler. Il n’est pas nécessaire pour cela qu’elles soient malades. Il n’y a pas de délai de carence, ces indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’isolement pour une durée maximale de 20 jours. Cette mesure s’applique également aux parents dont un enfant ferait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour en assurer la garde.

Ces dispositions ont été précisées par le décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020, paru au Journal officiel le 1er février.

CORONAVIRUS : Questions / réponses pour les entreprises et les salariés 

Téléchargez le document du Ministère du Travail

Téléchargez la nouvelle mise à jour du document du gouvernement le 09/03/2020

PLATEFORME TELEPHONIQUE




SOURCES ET RESSOURCES GOUVERNEMENTALES

Les informations sont susceptibles d’évoluer au fil de l’évolution de l’épidémie du Coronavirus.
Veillez à vous référer aux sources gouvernementales :

 

LES INFORMATIONS LIÉES AU CORONAVIRUS SONT SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUER AU FIL DE L’ACTUALITÉ ET DES DÉCISIONS GOUVERNEMENTALES.