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CORONAVIRUS : Actualisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels !

20/03/2020

Entreprises, que devez-vous faire ?

Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • – des actions de prévention des risques professionnels
  • – des actions d’information et de formation
  • – la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

De ce fait, l’employeur a une obligation de protection de la santé de ses salariés. Il doit donc se tenir informer de la situation quotidiennement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Afin de respecter son obligation de sécurité et de protection de la santé, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels. Le ministère indique que cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Il s’agit également d’anticiper les risques liés à l’épidémie et de traiter les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).


Cette évaluation doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat. L’employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).

Pour faire face à cette situation, l’employeur peut s’appuyer sur le médecin du travail et associer le Comité Social et Economique. Ce dernier doit être consulté si les mesures entraînent une modification importante de l’organisation du travail, ce qui peut être le cas s’il y a un recours massif au télétravail de manière exceptionnelle.

L’employeur peut prendre des mesures conservatoires si l’urgence l’exige avant de consulter le CSE. Une attention particulière doit être prise pour les opérateurs étant amenés à se déplacer ou ceux exigeant des contacts.

Le ministère distingue deux situations :

  • – lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » permettent de préserver la santé des salariés et celle de l’entourage ;
  • – lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.

Le plan de continuité d’activité : PCA

L’épidémie de Coronavirus est susceptible de déstabiliser la continuité de l’activité dans les entreprises et de modifier les conditions de travail.

Il est donc nécessaire d’établir des plans de continuité d’activité (PCA). Ces documents listent les actions à mener pour protéger les salariés tout en poursuivant l’activité et permettent de réagir plus rapidement en cas d’évolution de la situation ou de futures crises sanitaires.

Le PCA doit regrouper toutes les actions à mener pour protéger les salariés pour faire face à des situations inédites (pandémie ou autres facteurs externes). Il répond à un double objectif :

  • – Maintenir l’activité essentielle de l’entreprise, éventuellement en mode dégradé ;
  • – Protéger les salariés.

Si ces deux objectifs entrent en conflit, la sécurité et la santé des salariés doivent toujours l’emporter. En effet, si le PCA n’est pas obligatoire, le code de travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures protégeant la santé et la sécurité des salariés.

L’élaboration d’un PCA nécessite d’intégrer les conditions de travail pour mieux anticiper les situations inédites. Cette démarche s’effectue en plusieurs temps :

  • – Faire un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, technique…),
  • – Repérer les activités essentielles pour maintenir l’activité,
  • – Formuler des hypothèses sur les perturbations éventuelles pour l’organisation, l’absentéisme, les risques qui pourraient être accrus, …
  • – Élaborer des scénarios répondant aux hypothèses,
  • – Faire des simulations d’un ou plusieurs de ces scénarios tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir.

L’information aux salariés constitue également un volet important du plan de continuité d’activité. Il est indispensable de les informer sur les mesures et aménagements envisagés (télétravail, changements d’horaire …) pour faire face à la crise.

Plus généralement, il est conseillé aux entreprises de communiquer sur les mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires : limiter les déplacements professionnels, encourager le télétravail, informer sur les bons gestes, …

Exemples d’actions à mettre dans le PCA

Hygiène de base

  • – Évitez les contacts proches (de moins d’un mètre) : réunions, ascenseurs, cantines… ;
  • – Lavez-vous les mains très fréquemment au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;
  • – Nettoyez régulièrement les surfaces de travail ;
  • – Toussez ou éternuez dans votre coude ;
  • – Utilisez des mouchoirs à usage unique.

Identifier toutes les personnes considérées par le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) comme fragiles afin qu’elles restent à domicile.

Le HCSP considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

  • – personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • – les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • – les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • – les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • – patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • – malades atteints de cancer sous traitement.

Malgré l’absence de données dans la littérature en raison d’un risque présumé compte-tenu des données disponibles sur les autres infections respiratoires sont également considérés à risque :

  • – les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie
    • et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • –infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • –consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • –liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
      • -les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
      • -les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.
  • -S’agissant des femmes enceintes, en l’absence de données disponibles, il est recommandé d’appliquer cette précaution à partir du 3ème mois de grossesse.

L'employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

  • -Mettez en place une cellule de crise.
  • -Evitez tout déplacement inutile de vos salariés. Proscrivez les déplacements dans les zones identifiées comme le plus à risque.
  • -Evitez d’exposer vos salariés dans des endroits confinés.
  • -Privilégiez le télétravail, les visioconférences et les audioconférences, notamment dans les open-spaces.
  • -Limitez les réunions en présentiel.
  • -Les masques chirurgicaux sont réservés aux professionnels de santé.
  • -Rappelez à vos salariés que seul un contact étroit avec des personnes présentant des symptômes est à risque.
  • -Rappelez au personnel les infections, pour toute maladie infectieuse (comme la grippe).
  • -Veillez à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, etc.). Assurez-vous de disposer suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et de décontamination des surfaces.
  • -En tant qu’employeur, si vous avez connaissance qu’un de vos salariés revient d’une zone où le virus circule activement, nous vous recommandons de ne pas l’envoyer à sa consultation de médecine du travail et de décaler son rendez-vous.

Définir un protocole en cas de salariés exposés, ou contaminés.

Cas des salariés contraint de rester garder ses enfants, le gouvernement met des dispositions en place concernant le passage en télétravail ou l’arrêt de travail :

  1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  2. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l’arrêt de travail de son salarié.

L’importance de suivre l’activité et l’évolution des mesures

Site du Gouvernement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Site de Santé Publique France

Consultez le site de Santé Publique France

Site du Ministère des Solidarités et de la Santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/

Site de la COREB

https://www.coreb.infectiologie.com/fr/alertes-infos/covid-19_-n.html

INRS

http://www.inrs.fr/actualites/coronavirus-SARS-CoV-2-COVID-19.html

AGENCE RÉGIONALE DE SANTE DE NOUVELLE AQUITAINE

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/communique-de-presse-coronavirus-point-de-situation-en-nouvelle-aquitaine-du-19032020

Questions/réponses employeurs/salariés du Ministère du Travail (maj 19/03/2020)

coronavirus_employeurs_et_salaries_qr_v19_mars_2020

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