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La réglementation relative à la protection contre les risques radiologiques est refondue

Près de 400 000 travailleurs salariés ou indépendants des secteurs tels que la médecine, l’industrie, le nucléaire ou la recherche, étaient concernés en 2016 par le risque radiologique résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, selon l’IRSN. Deux décrets publiés le 5 juin 2018 redéfinissent, à partir du 1er juillet prochain, les règles de prévention en la matière.

Deux décrets du 4 juin 2018 recodifient le chapitre réglementaire du Code du travail relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (C. trav., art. R. 4451-1 et s.) et modifient les dispositions spécifiques applicables aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs et celles interdisant d’employer certains salariés (en CDD ou en intérim). Leurs dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2018, visent à transposer la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 et à appliquer les dispositions de l’ordonnance nº 2016-128 du 10 février 2016.

Abaissement progressif de la valeur limite pour le cristallin

La valeur limite d’exposition (VLE) du cristallin (organe de l’œil) aux rayonnements ionisants, aujourd’hui fixée à 150 mSv au cours de 12 mois consécutifs, sera abaissée à 20 mSv à compter du 1er juillet 2023. À titre transitoire, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cumulée sera fixée à 100 mSv, pour autant que la dose reçue au cours d’une année ne dépasse pas 50 mSv.

Création du conseiller en radioprotection

Pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention fixés par la réglementation, l’employeur devra désormais désigner au moins un conseiller en radioprotection qui pourra être :

– soit comme aujourd’hui une personne physique dite « personne compétente en radioprotection » (PCR), salariée de l’établissement ou, à défaut, de l’entreprise, et titulaire d’un certificat de formation ;

– soit une personne morale dite « organisme compétent en radioprotection » (OCR) qui devra être certifiée ;

– soit, dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, un « pôle de compétences en radioprotection » approuvé selon le cas, par l’ASN ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Toutefois, jusqu’au 1er juillet 2021, les missions du conseiller en radioprotection pourront continuer à être confiées à une PCR dans les conditions prévues par le Code du travail dans sa rédaction en vigueur avant l’entrée en vigueur du décret.

Retrouvez le décret d’application :




Magazine “Liaisons sociale” du 12/06/18