Les équipes du SSTI vous informent sur la réglementation établissant les règles particulières de prévention des risques CMR et de vos obligations d’employeur.

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QUELQUES PPRÉCISIONS
Les poussières de bois représentent  la deuxième cause de cancers liés au travail ]

Qu’est-ce qu’un Cancérogène ?
Un cancérogène est un agent capable de provoquer le cancer ou d’en augmenter la fréquence dans la population exposée. Les poussières de bois sont classées cancérogènes avérés pour l’homme et représentent la deuxième cause de cancer professionnel reconnu en  France.

PATHOLOGIES LIÉES AUX POUSSIERES DE BOIS

Les poussières de bois les plus fines peuvent provoquer : des cancers des sinus de la face, de l’ethmoïde, des fosses nasales;

Elles peuvent aussi engendrer :  de l’eczéma, des conjonctivites, des rhinites, de l’asthme et des troubles respiratoires.

Ces affections sont reconnues au titre du  tableau n°47 des maladies professionnelles du  régime  général.

RÉGLEMENTATION
  • – Décret CMR n°2001-97 ( Article R4412-59 à 93 du Code du Travail ) , établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • – Décret n°2003-254 du 23/12/2003 (Article R4412-1à164) relatif à la prévention du risque chimique;
  • – Décret n°2001-1016 du 05/11/2001 portant  création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
  • – Obligation d’évaluer les risques d’exposition au poste de travail.
  • – Obligation de réduire les risques.
  • – Obligation de mesurage annuel par un organisme  accrédité. La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)  depuis le 1er juillet 2005 est de 1 mg de poussières de bois/m3 pour 8h00 de travail. Cette VLEP est réglementaire contraignante avec obligation de non  dépassement.
  • – Obligation d’information et de formation du personnel.
  • – Obligation de la surveillance médicale renforcée.
  • – Obligation d’établissement d’une fiche  individuelle de prévention de l’exposition à certains  facteurs de pénibilité à communiquer au médecin du travail et à remettre au salarié à son départ de l’entreprise.
  • – Délivrance d’une attestation d’ exposition au départ de l’entreprise pour les expositions antérieures à 2012 .
LA PRÉVENTION
Collective :
  • – Isoler les postes de travail les plus polluants.
  • – Capter les poussières au plus près de leur source d’émission.
  • – Installer les systèmes d’aspiration et de filtrage ( à l’extérieur et en dehors des ateliers)
  • – Nettoyer régulièrement par aspiration et abandonner l’usage de la soufflette et du  balayage à sec.
  • – Assurer une ventilation générale équilibrée, contrôlée annuellement.
Individuelle :
  • – Mettre à disposition un masque respiratoire filtrant anti-poussières FFP3 ou une cagoule ventilée, surtout pour les opérations d’usinage et de ponçage, à stocker dans un endroit propre et à renouveler dès que nécessaire.
  • – Vérifier et nettoyer les vêtements de travail et les équipements de protection après chaque utilisation et les remplacer si nécessaire. Proscrire le nettoyage à la soufflette.
  • – Mettre à disposition du sérum physiologique pour le lavage quotidien du nez en fin de journée de travail pour les salariés exposés.
RÉGIME GÉNÉRAL

Affections Professionnelles provoquées par les poussières de bois  (Tableau n°47)







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