Les décrets , les lois et autres circulaires réglementaires à votre disposition :
- Loi El khomri
-LOI no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
-Extrait du Cisme - Note juridique du 13/09/2016 Apprenti boulanger
L’ordonnance du 22 février 2001 prévoit un droit au repos de deux jours consécutifs...- Apprenti saisonnier : visite d'embauche
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 : Dispenses de la visite médicale d'embauche (articles R26-24-12 à R4624-14) - Champs électromagnétiques
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques NOR: ETST1611714D
- Compte personnel de prévention de la pénibilité
Circulaire du 20/06/2016 compte personnel de prévention
Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015
NOR : ETST1504534J - Dialogue social et d'emploi , Loi Rebsamen
Loi no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (1) NOR : ETSX1508596L - Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires
Décret n°2015-259 du 04 Mars 2015 Dispense visite d'embauche
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15- Document unique
Décret no 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques ...
NOR : ETST1415145D - EPI : Equipement de protection individuelle
(Code du Travail, article R.233-83-3) Femmes enceintes et travail de nuit
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit ...- Hygiène et Sécurité au travail
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - Dispositions médecine du travail
Décret no 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
NOR : ETST1401572D - Opérations sur installations éléctriques électriques
Décret no 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
NOR : ETST1617040D - L’organisation de la médecine du travail
Décret no 2012-135 du 30 janvier 2012
NOR : ETST1200303D Organisation de la médecine du travail
LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (1)
NOR : ETSX1104600LOrganisation et fonctionnement des SST
Décret no 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
NOR : ETST1202845D- Pénibilité
- Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité NOR: ETST1526252D
- Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité- NOR: ETST1526256D - Permis de conduire poids lourd
- Décret du 18/12/2015 , fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - Plan canicule 2015
Circulaire Interministérielle publiée le 12/05/2015 Prévention des risques biologiques ( AES etc ... )
NOR : ETST1314972AProtection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et ...- Circulaire simplifiant la procédure d'affectation des jeunes travailleurs de 18 ans à des travaux réglementés
Circulaire interministérielle du 7 septembre 2016 simplifiant la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur. SMR
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.Travail de nuit
Loi no 2016-1088 du 8 aout 2016 extrait travail de nuit