Suivi individuel renforcé

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.


Définition
des postes à risque

La liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés :

-à l’amiante
-au plomb
-aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
-aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R4421-3
-aux rayonnements ionisants groupes A et B
-au risque hyperbare
-au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages…


mais également les salariés concernés par des situations particulières tels que : 


-Jeunes affectés à des travaux dangereux
-Habilitation électrique
-C.A.C.E.S

Avant la prise de poste
un examen médical d’aptitude

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude obligatoire , qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.


Cet examen doit permettre notamment :

- de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues (ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) ;
- de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.
A l’issue de cet examen, et à l’occasion de son renouvellement, le médecin du travail délivre au salarié et à son employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude (cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail du salarié).

Cas de dispense

Lorsque le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
- aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.


Périodicité du suivi

A l’issue de l’examen médical d’embauche, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.