Adhérer au SSTI 33, c’est passer d’une obligation réglementaire à la construction d’une collaboration pour parvenir ensemble à préserver la santé et la sécurité des salariés. En adhérant à un Service de Prévention et de Santé au Travail, vous bénéficiez d’une offre de services complète.
Vous pouvez adhérer au SSTI 33 si :
- ♦ votre entreprise est implantée en Gironde (hors Langonnais, Libournais, Médoc),
- ♦ votre entreprise est implantée hors Gironde, et certain de vos salariés isolés exercent leur activité dans la zone de compétence du SSTI 33.
- ♦ vous ne relevez ni du secteur agricole, ni de la fonction publique, ni du régime des intermittents du spectacle.
Tarification
Dès votre adhésion, il vous sera demandé de régler les frais d’adhésion et le montant de la cotisation.
Frais d’adhésion
5 € HT / salarié (payables uniquement au moment de l’adhésion).
Cotisation annuelle
Le calcul de la cotisation correspond au nombre de salariés présents au sein de l’entreprise au jour de l’adhésion, multiplié par le barème individuel annuel.
Pour l’année 2024 le barème individuel de la cotisation est fixée à :
– 89 € HT / salarié
– Pour les particuliers employeurs / agences d’intérim :
89 € HT / visite (dans la limite d’une visite facturée par salarié par an)
C’est une cotisation annuelle, forfaitaire* et unique* dont le montant est proposé par le Conseil d’administration et validé par l’Assemblée générale.
*Forfaitaire : comprend l’ensemble des actions individuelles et collectives proposées dans l’offre de services.
*Unique : pour chaque salarié embauché dans l’année en cours, quels que soient le temps de travail, le type de contrat ou les risques d’exposition.
Consultez les statuts et règlement intérieur
Téléchargez les Statuts
Téléchargez le Règlement Intérieur
Facturation
La facturation repose sur les effectifs déclarés sur votre espace adhérent, plateforme sécurisée mise à disposition par le SSTI 33.
Il est recommandé de mettre à jour régulièrement votre liste à chaque mouvement du personnel tout au long de l’année.
Chaque début d’année vos données seront prises en compte pour établir la facture de cotisation adressée par email au mois de mars de l’année en cours.
Une facture de régularisation interviendra pour toutes les embauches survenues au cours de l’année.
Cette facture sera adressée au mois de janvier de l’année suivante.
L’ensemble de vos factures sont disponibles dans votre espace adhérent.
Toutes nos offres
Employeur ou indépendant en adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), vous accédez à un ensemble de services vous permettant de mettre en œuvre une démarche de prévention. Inscrits dans le Code du travail, les services proposés ont été redéfinis en 2022 sur la base de l’accord conclu entre les partenaires sociaux.
Offre socle de services
Cette offre de services constitue l’accompagnement que les services de prévention et de santé au travail proposent aux entreprises adhérentes et à leurs salariés en contrepartie de l’adhésion et au versement des cotisations. Cette offre complète a pour but de répondre aux besoins des entreprises en matière de prévention et sécurité en milieu professionnel. Elle s’articule autour de trois axes prioritaires harmonisés au niveau national :
- ♦ Prévention des risques professionnels
- ♦ Suivi individuel de l’état de santé des salariés
- ♦ Prévention de la désinsertion professionnelle
Offre complémentaire
Au-delà de l’offre socle, chaque SPSTI a la possibilité de proposer une offre dite complémentaire, définie et tarifée. Elle correspond à des prestations allant au-delà de l’ensemble socle de services.
Ces services complémentaires ont pour fonction de répondre aux besoins supplémentaires des entreprises et ne sont donc mobilisés qu’à la demande de ces derniers.
Offre spécifique aux indépendants
Afin de tenir compte des besoins des indépendants, une offre leur sera dédiée spécifiquement s’ils souhaitent adhérer au SSTI. Elle s’appuiera sur une partie de l’offre socle en prenant en compte les spécificités du travail indépendant. Les employeurs non-salariés dont l’entreprise est adhérente au SSTI 33 pourront bénéficier de la même offre de services que celle proposée à leurs salariés.
Cette offre sera prochainement disponible pour tous les travailleurs non-salariés.
