STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR  DU SSTI

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 le Règlement Intérieur 

 

FRAIS D’ADHESION

Les frais d’adhésion s’élèvent à 5,00 € TTC par salariés inscrits ( sauf apprentis et salariés des particuliers employeurs)

 

LA COTISATION

La Cotisation est un forfait qui couvre l’ensemble des visites médicales de tous les salariés de l’entreprise, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers, les différents examens éventuellement pratiqués lors de la consultation, (spiromètre, audiogramme, visiotest…), l’action en milieu de travail du médecin, ainsi que les actions pluridisciplinaires.

 

POUR LES ASSOCIATIONS / ENTREPRISES /ARTISANS / SALARIES DÉTACHÉS EN GIRONDE

La cotisation est basée sur un pourcentage de la masse salariale brute plafonnée (DADS)

- Avec un PLANCHER de 75,00 € HT par nombre de salarié (barème 2018)
- Avec un PLAFOND de 83,00 € HT par nombre de  salarié (barème 2018)

Entreprises < 10 salariés: le paiement est effectué en fin d’année, 
Entreprises > 10 salariés: le paiement est échelonné sur l’année en cours avec trois acomptes et régularisation lors du règlement du 4ème trimestre.
Entreprises n’employant que du personnel apprenti : la cotisation est fixée à 65,00 € HT par apprenti.

 

POUR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS

La cotisation annuelle forfaitaire est fixée 52,80 € TTC par salarié (barème 2018)

 

Remplir en ligne le formulaire de demande d'adhésion

Avant d’activer une demande, vérifiez que votre entreprise se situe dans notre compétence géographique  et que vous n’exercez pas dans les secteurs d’activité suivants : intermittents du spectacle, fonction publique, métiers du secteur agricole…

 

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SALARIES DÉTACHÉS EN GIRONDE

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Si vous ne parvenez pas à compléter le document, vous pouvez nous formuler votre demande sur papier en nous indiquant les éléments suivants : Nom, raison sociale, Forme juridique, adresse, téléphone, fax, N°SIRET, Code NAF, nombre de salariés, nombre d’apprentis, adresse de facturation. Nous adresser votre demande par fax , Email ou courrier !