Protection des données personnelles

Depuis sa création en 1949, le SSTI 33 collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. Le SSTI33 a ainsi toujours porté une attention particulière à la protection des données médicales en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Le traitement des données de santé s’est réalisé dans des conditions garantissant la protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé, dans le respect du secret médical et professionnel auxquels sont assujettis les membres de nos équipes médicales et pluridisciplinaires.

Le présent document définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, et précise les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel traitées.

La politique de confidentialité ci-dessous est susceptible d’évoluer et d’être modifiée à tout moment par le SSTI33 pour se conformer à toute évolution, notamment règlementaire qui imposerait d’adapter la présente politique. La modification sera apportée directement sur le présent document, ce qui implique par conséquent de la part de l’utilisateur une consultation régulière de la présente politique pour se tenir informé des modifications éventuelles.

La sécurité des données

Le SSTI 33 est doté de procédures internes définissant la collecte, le traitement, et la conservation des données à caractères personnelles.

Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment et jusqu’à leur suppression de notre système d’information.

Contacter notre DPO

Pour toute question concernant les données que nous traitons, vous pouvez adresser vos demandes :

Par mail à : dpo@ssti33.fr

Par courrier à : DPO SSTI 33, 262-264 boulevard du Président Wilson – 33000 BORDEAUX.

Les données concernées

Le SSTI recueille des données à caractère personnel strictement nécessaires à son activité dans le cadre du suivi en santé au travail des salariés, des actions de prévention, et plus généralement de l’organisation de la gestion de son activité. Les données qu’il récolte et traite sont recueillies directement auprès des personnes concernées : les adhérents, leurs salariés suivis, les fournisseurs, les professionnels de santé…

Ces données sont :

  • Des informations administratives, d’identification et de contact telles que : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse postale et électronique (professionnelle et/ou personnelle) numéro de téléphone professionnel et/ou privé, signature, situation familiale, nombre d’enfants.
  • Des informations relatives à l’emploi, à la formation (diplômes, niveau d’étude…), au poste de travail (qualification, emploi, nom de l’employeur, horaires de travail, risques professionnels dans l’entreprise…)
  • Des données d’identification et d’authentification pour pouvoir utiliser les services en ligne proposés par le SSTI 33. (Compte rendus d’activité type logs, création de sessions, dépôt de cookies, adresse IP)
  • Des données d’identification pour accéder aux différents ateliers proposés par le SSTI 33 (nom de l’entreprise, numéro d’adhérent, le nom du participant, la fonction du participant, l’adresse email du participant, le numéro de téléphone du participant, la possibilité que le participant vienne avec un ordinateur portable, la façon dont le participant a pris connaissance de ces ateliers).
  • Des données sensibles (en application à la législation en vigueur, dans le respect du secret médical concernant les professionnels de santé ou du secret professionnel pour les autres données) telles que :
  • Médicales : Données de santé nécessaires à la prise en charge en santé au travail des salariés (suivi individuel de l’état de santé par un professionnel de santé, informations médicales nécessaire pour l’établissement de l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur sur son poste de travail, conclusions d’examens complémentaires, diagnostics, antécédents médicaux personnels et de la famille)
  • Sociales : Données nécessaires au suivi des salariés pris en charge pour la gestion des urgences et des situations médicales qui peuvent en découler (statut matrimonial, situation familiale et personnelle, difficultés économiques, difficultés de logement, handicap, surendettement, ou tout autre donnée qui permet d’apporter un éclairage et des précisions sur la situation du salarié, en vue d’une action médicale) avec le consentement des salariés pris en charge.
  • Les données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle ne sont pas traitées, à l’exception des cas prévus légalement.

Les finalités et les fondements des traitements de données mis en œuvre

Le SSTI 33 est susceptible de traiter vos informations personnelles, sur la base du consentement préalable directement donné par la personne sur le site ou sur d’autres supports du SSTI 33 (et indiqué comme tel) :

– Afin de respecter son obligation légale et réglementaire de vous fournir les services et actions qui résultent de la conclusion du contrat passé entre vous et SSTI 33, notamment pour vous faire connaitre les droits et offres de services qui en découlent, de valider les demandes d’adhésion, d’assurer le suivi en santé au travail et les autres actions de préventions pour les salariés, d’établir et adresser les factures et autres documents administratifs légaux.

– Afin de recueillir des informations permettant d’améliorer ses services et son site (par le biais d’utilisation de cookies par exemple) et ce de façon anonyme ou non.

– Afin de pouvoir vous contacter pour différents évènements relatifs à son activité, à vos intérêts et aux changements éventuels dans son organisation/réglementation.

– Afin de défendre ses intérêts légitimes devant la justice en cas de mise en cause ou de litige.

– Pour répondre à des fins d’enquêtes ou d’études, officielles réalisées dans le cadre de la santé au travail (Presanse, Carsat…)

Les destinataires des données personnelles

Le SSTI 33 est le destinataire principal des informations personnelles recueillies.

Aucune information n’est transmise à un tiers sans l’accord express du propriétaire légitime de ces données. Ni le SSTI 33, ni aucun autre organisme ayant accès à vos informations ne procèderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site. Les autres organismes susceptibles de partager vos données personnelles à l’intérieur de l’union européenne sont :

  • Les professionnels médicaux
  • Certaines professions réglementées (avocats, notaires, …)
  • Notre compagnie d’assurance
  • Les autorités financières judiciaires ou administratives sur demande et dans la limite de la réglementation
  • Les partenaires sociaux dans le respect de la législation en vigueur sur demande du salarié
  • Les dossiers des salariés pourront être transmis selon la réglementation en vigueur, à d’autres professionnels de santé :
  • Médecin inspecteur du travail, autres médecins du travail ou médecins d’autres spécialités
  • Ayants droits du salarié
  • Sur demande et toujours dans la limite de la réglementation, aux autorités judiciaires.

Transfert des données hors de l’Union européenne

Le SSTI 33 ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.

Les délais de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées par le SSTI 33 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois pour les informations relatives aux cookies et à votre utilisation du site, d’une période de 50 ans concernant les données médicales (après le départ en retraite) et administratives (à partir de la radiation) en conformité avec la loi en vigueur (rappel de la loi ici )

Concernant les fournisseurs, prestataires et sous-traitants, la majorité des informations sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et pendant 5 ans après la fin du contrat.

Les droits des personnes concernée

Vous disposez d’un droit d’information sur la collecte, le traitement et la conservation des données vous concernant,

D’un droit d’accès, de rectification des données qui vous concernent et du consentement donné.

D’un droit d’effacement de vos données dans la limite de la réglementation en vigueur sur les données de santé au travail (obligation de conservation de certaines données médicales par exemple)

D’un droit d’opposition dans la limite de la réglementation en vigueur sur les données de santé

Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières dans la limite de la réglementation en vigueur sur les données en santé au travail

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Exercice de ces droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Pour cela, nous vous conseillons de contacter le DPO aux adresses mentionnées plus haut.

L’accès aux données médicales est régi par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Pour toutes les autres données à caractères personnelles, le SSTI 33 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Votre demande doit être obligatoirement formulée par écrit et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de SSTI 33, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La finalité de ces cookies, déjà présentée dans la partie 1 du présent document, sera complétée par le mode d’emploi de son paramétrage dans cette partie.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de SSTI 33

Le SSTI 33, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies afin d’enregistrer des données directement sur votre terminal utilisé pour consulter notre site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de vous garantir un confort optimal d’utilisation du site. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre terminal et de vous proposer un service personnalisé lors de l’utilisation de notre site, l’accès à des espaces réservés, ou une utilisation plus rapide et pratique du site internet.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement et sont utilisés uniquement pour suivre la performance de notre site et de vous proposer un contenu qui soit adapté à vos attentes. À moins d’une obligation judiciaire ou d’un accord express de votre part, les informations obtenues par le biais de ces cookies ne seront d’aucune manière transmise à un tiers.

La liste des cookies utilisés par le SSTI 33 sont listés ci-dessous avec les informations concernant leur finalité et leur durée de conservation

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web du SSTI 33, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en BAS de votre écran. Comme expliqué sur la bannière, si vous changez de page, cliquez sur un élément ou continuez la navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton “OUI” situé sur la bannière.

Vous pouvez également revenir sur votre décision relative aux cookies à tout moment en utilisant ce bouton :

Révoquer les cookies

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le SSTI 33.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Les cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » (qui restent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur expiration), sont soumis à ce consentement.

Chaque cookie émis par des tiers est soumis à la politique de confidentialité du tiers qui l’émet. Concernant le SSTI33, les cookies concernés sont ceux qui servent à la mesure d’audience (Google Analytics), ainsi que ceux pour le partage sur les réseaux sociaux (Twitter, Linkedin, Facebook, Google +)

La mesure de l’audience permet d’établir les informations propres à votre utilisation du site de façon indirecte puisque non nominative (hors adresse IP). Ces données permettent d’améliorer le site ainsi que les services qu’il propose. Sur le site SSTI33, la mesure de l’audience est utilisée par :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux sont émis par le réseau social en question. Sous réserve de votre consentement, il permet de partage le contenu (article ou page) facilement depuis le site SSTI33.org. Les cookies de réseaux sociaux utilisés sont :

– Facebook, dont la politique de confidentialité se trouve ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation

– Twitter, dont la politique de confidentialité se trouve ici : https://twitter.com/fr/privacy

– Linkedin, dont la politique de confidentialité se trouve ici : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

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c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

Certains navigateurs web permettent de modifier et de paramétrer l’utilisation des cookies directement. Pour en savoir plus, la CNIL met à disposition des astuces et des outils à cette fin ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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Comme indiqué précédemment, la présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour : le 10/07/2018