POURQUOI ADHÉRER AU SSTI33 ?

Tout employeur à partir de son premier salarié a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail (quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail).

Cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés et de bénéficier d’un accompagnement du SSTI 33 :

– dans le parcours de santé de vos salariés
– face aux risques professionnels
– dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
– par des actions d’information et de formation

 

CRITERES D'EGIBILITE

Nous suivons tous secteurs d'activités professionnelles à l'exception des intermittents du spectacle, de la fonction publique et du secteur agricole. Nous avons la compétence géographique en Gironde à l'exception du Médoc, du Libournais et du Langonnais.

 

 

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR  DU SSTI

Téléchargez les Statuts

Téléchargez le Règlement Intérieur

 

FRAIS D’ADHESION

Les frais d’adhésion s’élèvent à 5,00 € TTC par salariés inscrits (sauf apprentis et salariés des particuliers employeurs).

 

LA COTISATION

La Cotisation couvre l’ensemble des visites médicales de tous les salariés de l’entreprise, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers,  l’action en milieu de travail du médecin, l'accompagnement et le conseil dans la démarche de prévention des entreprises ainsi que les actions pluridisciplinaires.

 

LES BASES DE CALCUL DE LA COTISATION

Les bases de calcul de la cotisation sont fixées par le Conseil d'Administration de façon à couvrir l’ensemble des frais d'installation, d’équipement, de fonctionnement et d’organisation du Service selon un budget annuel de dépenses.

La cotisation est ainsi calculée sur la base des dépenses déterminées par le Conseil d’administration et recouvrée sur la base de l’effectif pris en charge par le SSTI 33 au cours de l’année (toutes les personnes ayant perçu un salaire au cours de l’année).
Le montant est modéré d’un pourcentage basé sur la masse salariale brute plafonnée déclarée à l’Urssaf, pour une prise en compte de la réalité sociale de l’entreprise. Ce montant est encadré par un montant minimum « plancher » et un montant maximum « plafond » déterminé par le Conseil d’administration.

 

 

REMPLIR EN LIGNE LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ADHÉSION

Avant d’activer une demande, vérifiez que votre entreprise se situe dans notre compétence géographique  et que vous n’exercez pas dans les secteurs d’activité suivants : intermittents du spectacle, fonction publique, métiers du secteur agricole…

 

folderENTREPRISES - ASSOCIATIONS -ARTISANS
folderPARTICULIERS EMPLOYEURS
folderSALARIÉS DÉTACHÉS EN GIRONDE

Si vous ne parvenez pas à compléter le document, vous pouvez nous formuler votre demande sur papier en nous indiquant les éléments suivants : Nom, raison sociale, Forme juridique, adresse, téléphone, fax, N°SIRET, Code NAF, nombre de salariés, nombre d’apprentis, adresse de facturation. Nous adresser votre demande par fax , Email ou courrier !