POURQUOI ADHÉRER AU SSTI33 ?

Tout employeur à partir de son premier salarié a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail (quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail).

 

Cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés et de bénéficier d’un accompagnement du SSTI33 :

– dans le parcours de santé de vos salariés
– face aux risques professionnels
– dans la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
– par des actions d’information et de formation

 

Ne pas adhérer vous engage dans votre responsabilité en cas d’accident.

 

NOS CONDITIONS D'ADHÉSION

Nous suivons tous secteurs d'activités professionnelles à l'exception des intermittents du spectacle, de la fonction publique et du secteur agricole. Nous avons la compétence géographique en Gironde à l'exception du Médoc, du Libournais et du Langonnais.

 

 

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR  DU SSTI

Téléchargez les Statuts 
Téléchargez
 le Règlement Intérieur 

 

FRAIS D’ADHESION

Les frais d’adhésion s’élèvent à 5,00 € TTC par salariés inscrits ( sauf apprentis et salariés des particuliers employeurs)

 

LA COTISATION

La Cotisation est un forfait qui couvre l’ensemble des visites médicales de tous les salariés de l’entreprise, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers, les différents examens éventuellement pratiqués lors de la consultation, (spiromètre, audiogramme, visiotest…), l’action en milieu de travail du médecin, ainsi que les actions pluridisciplinaires.

 

- Pour les associations / entreprises / artisans  et salariés isolés en Gironde

La cotisation est basée sur un pourcentage de la masse salariale brute plafonnée (DADS)

- Avec un PLANCHER de 76,00 € HT par salarié (barème 2019)
- Avec un PLAFOND de 83,00 € HT par salarié (barème 2019)

Entreprises < 10 salariés: le paiement est effectué en fin d’année, 
Entreprises > 10 salariés: le paiement est échelonné sur l’année en cours avec trois acomptes et régularisation en fin d'année.
Entreprises n’employant que du personnel apprenti : la cotisation est fixée à 65,00 € HT par apprenti.

 

- Pour les particuliers employeurs

La cotisation annuelle forfaitaire est fixée 58,80 € TTC par salarié (barème 2019)

 

REMPLIR EN LIGNE LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ADHÉSION

Avant d’activer une demande, vérifiez que votre entreprise se situe dans notre compétence géographique  et que vous n’exercez pas dans les secteurs d’activité suivants : intermittents du spectacle, fonction publique, métiers du secteur agricole…

 

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folderPARTICULIERS EMPLOYEURS
folderSALARIÉS DÉTACHÉS EN GIRONDE

Si vous ne parvenez pas à compléter le document, vous pouvez nous formuler votre demande sur papier en nous indiquant les éléments suivants : Nom, raison sociale, Forme juridique, adresse, téléphone, fax, N°SIRET, Code NAF, nombre de salariés, nombre d’apprentis, adresse de facturation. Nous adresser votre demande par fax , Email ou courrier !

Comprendre votre cotisation

Que fait votre service de santé au travail pour vous ? Qui décide du montant de la cotisation annuelle ? Comment sont contrôlés les moyens des services de santé au travail interentreprises ? Qui assure leur gouvernance ?

Cette courte vidéo réalisée par le CISME répond en 3 minutes à ces questions :


Vidéo publiée le 19/10/2017 par le Cisme (Organisme représentant tous les SST de France)