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(Si vous n’êtes pas encore adhérent , rendez-vous sur la page ADHÉRER)

Tout nouveau salarié embauché doit obligatoirement bénéficier d’un rendez-vous auprès du SSTI33.
Pour cela, l’employeur remplit le formulaire de demande de rendez-vous consécutif à une embauche ci-dessous et le transmets au secrétariat concerné (fax, email).


Formulaire de demande de rdv pour une embauche


En fonction des risques auxquels il est exposé au travail ou de certaines situations particulières , la secrétaire médicale fixera :

 


une visite d'information et de prévention pour les salariés affectés à un poste sans risque

Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans un délai de trois mois à partir de la prise effective de son poste. Cette visite concerne les salariés affectés à un poste sans risques professionnels.

 Toutefois, cette visite doit être effectuée préalablement à l’affectation sur leur poste pour les salariés :

- travaillant de nuit ;
- âgés de moins de 18 ans ;
- exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés ;
- exposés à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R. 4453-3 du code du travail.

-pour les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité, la visite doit s’effectuer dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste

 

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Quel est l’objectif
de la Visite d’Information et de Prévention ?

Cette visite, individuelle, doit notamment permettre :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.


Une visite pas forcément assurée par le médecin du travail
La visite d’information et de prévention n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. Elle peut l’être, sous l’autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier.

Si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui l’a effectuée peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail qui pourra ainsi, si nécessaire, proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Dossier médical et attestation de suivi
Un dossier médical de santé au travail est ouvert à l’occasion de la visite d’information et de prévention.

A l’issue de la visite, le professionnel de santé remet une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur sans avis d'aptitude.

 

 

un examen médical d'aptitude pour les salariés affectés à un poste avec risque particulier

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues (ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Définition
des postes à risque

La liste des postes à risques est fixée par l’article R 4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariés :

-à l’amiante
-au plomb
-aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
-aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R4421-3
-aux rayonnements ionisants groupes A et B
-au risque hyperbare
-au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages…

mais également les salariés concernés par des situations particulières tels que : 

-Jeunes affectés à des travaux dangereux
-Habilitation électrique
-C.A.C.E.S

 

Avant la prise de poste
un examen médical d'aptitude

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude obligatoire , qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste.

 

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Cet examen doit permettre notamment :

- de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues (ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail) ;
- de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.
A l’issue de cet examen, et à l’occasion de son renouvellement, le médecin du travail délivre au salarié et à son employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude (cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail du salarié).



Pas d'obligation de visite d'embauche dans certains cas

La visite d'embauche d'un salarié n'est pas obligatoire quand les conditions suivantes sont toutes réunies :


 le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'expositions similaires
 le professionnel de santé du service est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude datant de : 
- moins de 5 ans dans le cadre d'un suivi individuel simple
- moins de 3 ans dans le cadre d'un suivi adapté
- moins de 2 ans dans le cadre d'un suivi individuel renforcé