Les équipes du SSTI vous guident dans l’identification des agents CMR, l’étiquetage des produits dangereux, et vous apportent une aide à la mise à jour de la fiche de données de sécurités (FDS).
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Liens utiles : Contrôle des expositions aux produits chimiques
Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change
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QU’EST CE QU’UN AGENT C.M.R ?
C’est un agent chimique ou physique utilisé, produit ou libéré du fait d’une activité professionnelle et dont l’effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu.
Il existe 3 catégories d’agents cancérogènes :
- -Cat 1 : Agent cancérogène pour l’homme
- -Cat 2 : Agent probablement cancérogène pour l’homme
- -Cat 3 : Agent cancérogène suspecté mais preuves insuffisantes
QUELS SONT LES RISQUES ?
[C]ANCEROGENE Substance, préparation ou procédé pouvant produire le cancer ou augmenter sa fréquence.
[M]UTAGENE : Substance, préparation ou procédé pouvant produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
[R]EPRODUCTION : Substance, préparation ou procédé pouvant produire ou augmenter la fréquence d’atteinte à la fertilité chez l’homme ou la femme, ou induire des effets perturbant le développement normal de l’enfant à naître (fausses couches, avortements spontanés, malformations …)
QUELLES SONT LEURS VOIES DE PÉNÉTRATION ?
– par les poumons (inhalation),
– par la bouche (ingestion, notamment en fumant, buvant ou mangeant sur le lieu de travail),
– par la peau (voie percutanée) : les parties découvertes (mains, visage, yeux, cou bras) et la peau en contact avec les vêtements contaminés,
– par irradiation de toute ou partie du corps (cas de rayonnements ionisants).
QUI EST CONCERNE PAR LE RISQUE ?
- L’opérateur lui-même (qu’il soit en CDI, en CDD, intérimaire ou stagiaire),
- Les autres salariés par leur présence sur le lieu de travail ou au réfectoire,
- Les salariés des entreprises extérieures mis à disposition ou intervenant pour des opérations de maintenance, de dépannage…
- Les membres de la famille ou de l’entourage (vêtements de travail contaminés ramenés au domicile…) .
QUELS SONT LES SECTEURS LES PLUS A RISQUES ?
Tout le monde peut-être concerné !
- » Métallurgie, automobile, lunetterie, horlogerie: sidérurgie, fonderie, laminage, découpage, soudage, dégraissage, contrôle de soudures.
- » Traitement de surface : dépôt électrolytique de métaux,
- » Plasturgie: production et fabrication d’articles en PVC résines etc …
- » Peinture Vernis: fabrication ou application de peintures et vernis,
- » BTP: démolition, second œuvre, charpente métallique, revêtements routiers, étanchéité des toitures,
- » Bois: sciage, ponçage, traitement du bois, collage, vernissage,
- » Imprimerie: impression et nettoyage,
- » Médical: activité de soins, imagerie, thérapie,
- » Agriculture: utilisation produits phytosanitaires,
- » Production de chauffage : chaufferies.
COMMENT IDENTIFIER LE RISQUE ? Attention la réglementation change les étiquettes aussi !
Les nouveaux pictogrammes au nombre de 9 vont progressivement remplacer les symboles noirs sur fond jaune-orangés actuels.
> Les phrases de risques (R49…) informant sur les risques liés à l’usage des produits chimiques vont laisser place aux mentions de danger (H350…).
- La liste et classification des Mentions de dangers :
- » relatives aux dangers physiques : de H200 à H290
- » relatives aux dangers pour la santé : de H 300 à H373
- » relatives aux dangers pour l’environnement : de H400 à H413
> Les phrases de sécurité (S18…) vont se transformer en conseils de prudence (P202…).
Les conseils de prudence concernent 4 domaines : Prévention / Intervention / Stockage du produit/ Élimination du produit.
LA FICHE DE DONNÉES ET DE SÉCURITÉ ( FDS )
La Fiche de données de sécurité des substances ou mélanges dangereux est l’outil principal de communication sur les risques et les mesures de gestion des risques à adopter tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
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QU’EST CE QU’IL DOIT ÊTRE FAIT DANS L’ENTREPRISE ?
- Repérer et Identifier le risque CMR
- Hiérarchiser les risques (évaluation)
- Élaborer un plan de prévention selon les principes généraux de prévention du risque chimique :
- -la suppression du produit ou procédé dangereux,
- -la substitution d’un produit ou procédé dangereux par un qui l’est moins,
- -la réduction du niveau de risque en travaillant sur le procédé et l’organisation,
- -la mise en place de protections collectives ( captage à la source des produits chimiques dangereux),
- -la mise en place de protections individuelles uniquement pour les risques résiduels ne pouvant être traités collectivement ,
- -des systèmes d’alarme et des systèmes de communication doivent être installés.
4. Contrôler l’efficacité des actions menées
QUE FAIT LE MÉDECIN DU TRAVAIL ?
- – Il apporte son avis sur le choix des produits, des procédés de travail et les aménagements de poste.
- – Il détermine et assure la surveillance médicale adéquate en fonction de la déclaration de l’employeur et peut participer au plan de prévention
- – Il est en mesure d’informer les salariés sur les risques encourus en fonction de l’exposition à un CMR et aux voies de pénétration et des moyens de prévention mis en œuvre.