Les équipes du SSTI vous guident dans l’identification des agents CMR, l’étiquetage des produits dangereux, et vous apportent une aide à la mise à jour de la fiche de données de sécurités (FDS).

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Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change 


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QU’EST CE QU’UN AGENT C.M.R ?

C’est un agent chimique ou physique utilisé, produit ou libéré du fait d’une  activité professionnelle et dont l’effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu.

Il existe 3 catégories d’agents cancérogènes :

  • -Cat 1 :  Agent cancérogène pour l’homme
  • -Cat 2 :  Agent probablement cancérogène pour l’homme
  • -Cat 3 : Agent cancérogène suspecté mais preuves insuffisantes
QUELS SONT LES RISQUES ?

[C]ANCEROGENE Substance, préparation ou procédé pouvant  produire le cancer ou augmenter sa fréquence.

[M]UTAGENE : Substance, préparation ou procédé  pouvant produire des défauts génétiques héréditaires ou en  augmenter la fréquence.

[R]EPRODUCTION : Substance, préparation ou procédé pouvant produire ou augmenter la fréquence d’atteinte à la fertilité chez l’homme ou la femme, ou induire des  effets  perturbant le développement normal de l’enfant à naître (fausses couches, avortements spontanés, malformations …)

QUELLES SONT LEURS VOIES DE PÉNÉTRATION ?

– par les poumons (inhalation),

– par la bouche (ingestion, notamment en fumant, buvant ou mangeant sur le lieu de travail),

– par la peau (voie percutanée) : les parties découvertes (mains, visage, yeux, cou bras) et la peau en contact avec les vêtements contaminés,

– par irradiation de toute ou partie du corps (cas de rayonnements ionisants).


QUI EST CONCERNE PAR LE RISQUE ?
  • L’opérateur lui-même (qu’il soit en CDI, en CDD, intérimaire ou stagiaire),
  • Les autres salariés par leur présence sur le lieu de travail ou au réfectoire,
  • Les salariés des entreprises extérieures mis à disposition ou intervenant  pour des opérations de maintenance, de dépannage…
  • Les membres de la famille ou de l’entourage (vêtements de travail contaminés ramenés au domicile…) .

QUELS SONT LES SECTEURS LES PLUS A RISQUES ?

Tout le monde peut-être concerné !

  •  » Métallurgie, automobile, lunetterie, horlogerie: sidérurgie, fonderie, laminage, découpage, soudage, dégraissage, contrôle de  soudures.
  • » Traitement de surface : dépôt électrolytique de métaux,
  • » Plasturgie: production et fabrication d’articles en PVC résines etc …
  • » Peinture Vernis: fabrication ou application de peintures et vernis,
  • » BTP: démolition, second œuvre, charpente métallique, revêtements routiers, étanchéité des toitures,
  • » Bois: sciage, ponçage, traitement du bois, collage, vernissage,
  • » Imprimerie: impression et nettoyage,
  • » Médical: activité de soins, imagerie, thérapie,
  • » Agriculture: utilisation produits phytosanitaires,
  • » Production de chauffage : chaufferies.

COMMENT IDENTIFIER LE RISQUE ? Attention la réglementation change les étiquettes aussi !

Les nouveaux pictogrammes au nombre de 9 vont progressivement remplacer les symboles noirs sur fond jaune-orangés actuels.

> Les phrases de risques (R49…) informant sur les  risques liés à l’usage des produits chimiques vont laisser place aux               mentions de danger (H350…).

  • La liste  et  classification  des  Mentions de dangers :
  • » relatives aux dangers physiques : de H200 à H290
  • » relatives aux dangers pour la santé : de H 300 à H373
  • » relatives aux dangers  pour l’environnement : de H400 à H413

 > Les phrases de sécurité (S18…) vont se transformer en  conseils de prudence (P202…).

 Les conseils de prudence concernent 4 domaines : Prévention / Intervention / Stockage du produit/ Élimination du produit.


LA FICHE DE DONNÉES ET DE SÉCURITÉ ( FDS )

La Fiche de données de sécurité des substances ou mélanges dangereux est l’outil principal de communication sur les risques et les mesures de gestion des risques à adopter tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

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QU’EST CE QU’IL DOIT ÊTRE FAIT DANS L’ENTREPRISE ?
  1. Repérer et Identifier le risque CMR
  2. Hiérarchiser les risques (évaluation)
  3. Élaborer un plan de prévention  selon les principes généraux de prévention du risque chimique :
  • -la suppression du produit ou procédé dangereux,
  • -la substitution d’un produit ou procédé dangereux par un qui l’est moins,
  • -la réduction du niveau de risque en travaillant sur le procédé et l’organisation,
  • -la mise en place de protections collectives ( captage à la  source des produits chimiques dangereux),
  • -la mise en place de protections individuelles uniquement pour les risques résiduels ne pouvant être traités collectivement ,
  • -des systèmes d’alarme et des systèmes de communication doivent être installés.

4. Contrôler l’efficacité des actions menées


QUE FAIT LE MÉDECIN DU TRAVAIL ?
  • – Il apporte son avis sur le choix des produits, des procédés de travail et les aménagements de poste.
  • – Il détermine et assure la surveillance médicale adéquate en fonction de la déclaration de l’employeur et peut participer au plan de prévention
  • – Il est en mesure d’informer les salariés sur les risques encourus en fonction de l’exposition à un CMR et aux voies de pénétration et des moyens de  prévention mis en œuvre.


















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