FOIRE AUX QUESTIONS

Oui, l’adhésion à un SPSTI est obligatoire pour toute entreprise à partir du moment où elle embauche un ou plusieurs salariés quels que soient le type et la durée du contrat.

Code du Travail Article L4622-1 à L4622-6

La démarche se fait en ligne depuis l’onglet ADHERER EN LIGNE

La cotisation couvre l’ensemble des visites médicales de tous les salariés, les examens effectués par le médecin du travail, l’action en milieu de travail du médecin, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers, l’intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention ainsi que le Conseil Social.

Votre facture de cotisation est disponible et téléchargeable depuis votre espace adhérent, dans l’ onglet Documents financiers / Mes factures

Non. Les factures sont envoyées de façon dématérialisée par email à l’interlocuteur facturation renseignée dans les contacts de votre espace adhérent
Il est important que vous puissiez mettre à jour vos adresses e-mails dans votre espace adhérent.

La facturation de la cotisation de l’année en cours intervient au mois de mars.

La cotisation est basée sur l’ensemble des salariés déclarés par l’employeur sur le portail adhérent. En janvier, un état de l’instanté des effectifs est réalisé.
Il s’agit de capturer en début d’année le nombre de salariés présents dans l’entreprise et de le multiplier par le barème individuel annuel. Au mois de mars vous recevrez la facture correspondante.
Si au cours de l’année, vous embauchez des salariés, une facture de régularisation vous sera adressée en janvier de l’année suivante.

Pour toute impossibilité d’honorer un rendez-vous à la visite médicale, l’employeur doit avertir le secrétariat au moins 48 heures à l’avance. Nous vous rappelons qu’en cas de deux absences non excusées, le rendez-vous non honoré sera facturé conformément aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein du Service (45 € HT (Tarif 2024)).

A compter du 26 janvier 2023, l’espace adhérent évolue pour faciliter vos démarches.

– Vous êtes déjà adhérent au SSTI 33 et c’est votre première connexion sur le nouvel espace, il vous appartient de créer de nouveaux identifiants en faisant une demande de mot de passe oublié en suivant les étapes de première connexion :

Consultez la page 

En cas de perte de votre mot de passe, cliquez sur mot de passe oublié , puis renseignez votre adresse email (connue dans notre base) et votre numéro adhérent (se termine par .1)
La génération du nouveau mot de passe sera envoyée par email.
Pour toute difficultés, prenez contact avec le Service Assistance : assistance@ssti33.fr

Téléchargez le guide de première connexion

Pour faciliter la mise à jour de vos salariés via le portail santé travail,

Téléchargez le mode d’emploi de gestion des salariés

La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé , de vaccination , ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …)

C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé ou non sur les conseils du médecin du travail. Il se peut que le médecin du travail prenne l’initiative de suivre une personne plus occasionnellement dans certaines situations particulières.

Par la rédaction du Document Unique.

Aucun transfert de dossier n’est effectué sans d’une part l’accord du salarié par écrit, d’autre part l’accord du médecin du travail et le respect d’un protocole mis en place dans le service.

Les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif peuvent être recrutés sous un ou plusieurs CDD et dans une ou plusieurs entreprises, durant la saison.
Ils doivent bénéficier d’un examen médical d’embauche, sauf s’ils sont recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédent.
Les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours sont dispensés de visite d’embauche. En revanche le SST organise à leur intention des actions de prévention, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Le Code du travail prévoit que « tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail. » Article L. 4622-2, et L.4624-1 du Code du travail

Sont considérés comme travailleurs :
– les salariés, y compris temporaires,
– les stagiaires,
– toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.
Article L.4111-5 du Code du travail

Les stagiaires sont donc considérés comme des travailleurs éligibles à un suivi médical par le SPST.

Par ailleurs, si ces derniers sont affectés à un poste dangereux, l’article L. 4154-2 dispose que « les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s’il existe. »

Outre cette formation, ils bénéficient donc du suivi renforcé comme tout travailleur. Les postes à risques sont donc ceux visés par le Code du travail comme tout salarié.