Adhésions/Cotisations

Est-il obligatoire d’adhérer à un Service de Santé au Travail ?

Oui, l’adhésion à un Service de Santé au Travail est un des premiers principes réglementaires qui incombe l’employeur au regard de ses salariés.

Comment Adhérer au SSTI ?

Il vous suffit de remplir la demande d’adhésion en ligne dans l'onglet ADHERER.

Que représente le montant de la Cotisation ?

C’est un forfait annuel qui couvre l’ensemble des visites médicales de tous les travailleurs, les examens effectués par le médecin du travail, l’action en milieu de travail du médecin, l’intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention ainsi que le Conseil Social.

Comment effectuer ses déclarations de cotisation en ligne ?

Votre cotisation est en ligne dans votre espace adhérent.
Pour y accéder , munissez-vous de votre numéro d'adhérent et mot de passe et connectez vous dans MON COMPTE, en savoir plus ...

Est ce que ma DUE (déclaration unique d'embauche) enclenche une adhésion à un SSTI ?

La DUE ne remplace pas le contrat d’adhésion au Service de Santé au Travail . Le dossier d’adhésion vous sera envoyé dès que vous remplirez en ligne votre demande d'adhésion.

Mes factures sont elles envoyées par courrier ?

Les factures papiers ne sont plus envoyées par courrier mais téléchargeables depuis votre espace adhérent , dans mon compte , puis VOS FACTURES.

Surveillance/Activité médicale

Comment puis-je bénéficier des visites médicales au sein de mon entreprise ?

Pour que le médecin du travail se déplace dans vos locaux, il faut un effectif minimum de 10 salariés qui seront vus lors d’une même vacation.

Une pièce doit être mise à disposition du médecin, elle doit être iso phonique et feutrée pour respecter la confidentialité des visites. La pièce doit être équipée d’un bureau, d’un téléphone, d’un lit d’examen, et proche d’un point d’eau.

Que dois-je apporter à la visite médicale ?

La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé , de vaccination , ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …)

Les examens complémentaires

Lors de la visite médicale, certains examens sont réalisés sur place (audiogramme,visio-test ……) . 
Par ailleurs le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail du salarié et le dépistage éventuel de maladies à caractère professionnel. 
Ces examens sont à la charge de l’employeur.

Article R 4624-28 :
"Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur."

Qui détermine si un salarié doit être soumis ou non à un suivi individuel renforcé ?

C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé ou non sur les conseils du médecin du travail. Il se peut que le médecin du travail prenne l’initiative de suivre une personne plus occasionnellement dans certaines situations particulières.

J’ai plusieurs employeurs , dois-je passer la visite médicale pour tous mes employeurs ?

Si le salarié occupe un emploi identique chez ses différents employeurs, un seul employeur peut s'engager à assurer la surveillance médicale du salarié. En pratique, il peut s'agir de l'employeur principal. La fiche d'aptitude constitue alors un justificatif auprès des autres employeurs. Mais pour cela, il faut que tous les employeurs du salarié concluent un accord qui doit notamment prévoir les modalités financières de répartition de la charge de la surveillance médicale. Le montant des frais peut être ainsi réparti proportionnellement à la rémunération versée par chacun des employeurs. En revanche, si les emplois occupés sont tous différents, le salarié doit être examiné et surveillé par un médecin du travail pour chacun de ses emplois.

Comment se fait la transmission de mon dossier médical ?

Aucun transfert de dossier n'est effectué sans d'une part l'accord du salarié par écrit, d'autre part l'accord du médecin du travail et le respect d'un protocole mis en place dans le service.

Comment signaler vos mouvements d’effectifs ?

Pour les départs d’effectif vous pouvez :
-soit débaucher le salarié sur le site du SSTI33 www.ssti33.org dans mon compte ( se munir de votre n°d’adhérent et mot de passe)
-soit appeler la secrétaire médicale concernée

Pour les embauches de personnel vous ne pouvez uniquement le faire que par téléphone avec le secrétariat médical .

Salariés saisonniers : la visite d'embauche

Les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif peuvent être recrutés sous un ou plusieurs CDD et dans une ou plusieurs entreprises, durant la saison.
Ils doivent bénéficier d'un examen médical d'embauche, sauf s'ils sont recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés et si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédent.
Les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours sont dispensés de visite d'embauche. En revanche le SST organise à leur intention des actions de prévention, qui peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Les stagiaires doivent-ils passer une visite médicale d'embauche?

Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant.
Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s’ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu’une visite médicale est obligatoire.
Le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise, il n’existe pas d’obligation légale qui impose au chef d’entreprise de faire passer une visite médicale d’embauche aux stagiaires.

Comment se passe le suivi médical d'un apprenti ?

Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie d’une visite médicale lors de son embauche. Celle-ci doit être réalisée avant son embauche, ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai.

Les apprentis de plus de 18 ans passent ensuite une visite périodique au moins tous les 2 ans, ou moins souvent si des entretiens infirmiers sont mis en place.
Les apprentis mineurs font eux partie de la catégorie « SMR » (surveillance médicale renforcée), et doivent à ce titre bénéficier de la visite d'embauche avant leur embauche effective.
Le médecin du travail est juge des modalités de leur suivi, mais un examen médical doit être passé au moins tous les 2 ans.