Nouvel appel à projet de l’ANACT sur « dialogue social , terriroire et conditions de travail »

L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail lance un appel à projets en lien avec le dialogue social et les conditions de travail. Les dossiers doivent être déposés avant le 2 octobre 2017.

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets innovants, d’expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail. 

Quels sont les types de projets attendus ?

  1.  Expérimenter de nouvelles formes de dialogue social au service de l’amélioration des conditions de travail des entreprises d’un territoire.
  2.  Accompagner les TPE/PME d’un territoire, pour les aider à engager, dans le cadre d’une démarche globale et concertée, des projets ambitieux en matière de prévention des risques et de développement de la QVT.
  3. Outiller les acteurs territoriaux faisant partie de l’écosystème des TPE-PME d’une culture de prévention primaire. L’objectif est d’aider les organismes intervenant à l’échelle d’un territoire (organisations professionnelles, pôles de compétitivité, collectivités territoriales, clubs d’entreprises, agences de développement économique…) à mieux intégrer dans le cadre de leurs missions d’appui – conseil, les dimensions « conditions de travail » et « dialogue social ».

Qui peut bénéficier d’une aide financière du FACT? 

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

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