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Le Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 précise le dispositif que devront mettre en place les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2017, pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : l’évaluation des risques, les solutions à adopter , la prévention …

Cette réglementation établi un système de limitation des niveaux d’exposition. En effet le texte prévoit des valeurs limites à ne pas dépasser pour l’exposition d’un travailleur selon la fréquence et la partie du corps exposée (tête, membres localisés, ensemble du corps…). Il fixe également des valeurs déclenchant l’action, autrement dit des niveaux d’exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention doivent être mis en place.

Lire Décret protection des travailleurs exposés aux champs electromagnetiques


Selon Art. R. 4453-10.-Les résultats de l’évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d’exposition ou les valeurs déclenchant l’action identifiées en application de l’article R. 4453-6, sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1.

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